Décision du 17 août 1962. Homologation d'une proposition relative au point d'arrêt de Tlétat-des-Douairs

M. le maire et M. l'adjoint au maire du 10° arrondissement de la ville d'Alger sont suspendus de leurs fonctions.

M. Chèche M'Hamed et M. Lounici Mustapha sont nommés respectivement maire et adjoint du 10 arrondissement de la ville d'Alger.

M. l'administrateur général de la ville d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 26 juillet 1962.

Le préfet, Signé KASSAB.

Arrêté da ler aout 1962. Intérim des fonctions d'administrateur général de la ville d'Alger.

L'Inspecteur général régional, * Préfet d'Alger,, Vu la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée;

Vu le décret n° 59-321 du 24 février 1959 portant organisation de la commune d'Alger, modifié par le décret n° 60-163 du 24 février 1960;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du torritoire de l'Algérie;

Vu les instructions en date du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif Provisoire relatives au maintien en vigueur après le 1er juillet 1962 de la législation applicable avant cette date en territoire algérien;

Considérant que M. le Préfet Laborde, Administrateur Général de la Ville d'Alger, a été remis à la disposition du gouvernement français sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture;

Arrête :

Article 1er, M. Dejoux, Secrétaire Général Adjoint de la Ville d'Alger, est chargé de l'intérim des fonctions d'Administrateur Général de la Ville d'Alger.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Alger et M. le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Alger, le 1er août 1962.

Le Préfet, Signé KASSAB.