Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1418 correspondant au 7 décembre 1997.

Mostéfa BENMANSOUR.

ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES BULLETINS DE VOTE A UTILISER POUR L'ELECTION DES MEMBRES ELUS DU CONSEIL DE LA NATION Le bulletin de vote à utiliser pour l'élection des membres élus du Conseil de la Nation est confectionné sur du papier de couleur blanche 72 grammes. Il comporte un ou plusieurs volets en fonction du nombre de candidats en lice dans la circonscription électorale.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 33 Les mentions suivantes sont portées en langue nationale en entête et à droite, en caractères d'imprimerie :

1- République algérienne démocratique et populaire :

Corps: 18 maigre 1

2 - Election des membres élus du Conseil de la Nation:

Corps: 20 maigre

3- Date de l'élection :

Corps: 18 maigre (pour le mois) et 14 maigre (pour le jour et l'année) 4 Wilaya :

Corps: 18 maigre

5- Sur le second espace réservé aux candidats : à droite de l'espace les noms, prénoms et le cas échéant surnom des candidats, en langue nationale, suivant leur classement par ordre alphabétique : * noms et prénoms, Corps: 14 maigre à gauche de l'espace: les noms, prénoms et le cas échéant surnom des candidats en caractères latins. * noms et prénoms, Corps: 8 gras Pour le candidat se présentant en qualité d'indépendant, la mention << indépendant » est portée en dessous de ses noms et prénoms Corps: 6 maigre

6- Cadre carré de 1 cm de côté destiné à recevoir le choix de l'électeur par l'inscription d'une croix (x).