Décision
· ج.ر عدد 81 لسنة 1997
Décision du 3 Rajab 1418 correspondant au 4 novembre 1997 portant nomination du délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Boumerdès
Article 6
Les autres caractéristiques techniques des bulletins de vote sont précisées en annexe.
