Décision
· ج.ر عدد 81 لسنة 1997
Décision du 3 Rajab 1418 correspondant au 4 novembre 1997 portant nomination du délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Boumerdès
Article 2
Les bulletins de vote à utiliser pour l'élection des membres élus du Conseil de la Nation sont de couleur et de type uniformes.
