Article 1er

En application des dispositions de l’article 31 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral, la présente décision a pour objet de déterminer les modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote.