Décision · ج.ر عدد 4 لسنة 2001
Décision n° 01/P.C.C./01 du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001 relative au remplacement d'un député à l'assemblée populaire nationale

Article 1er

Est remplacé le député Seddik Debaili, dont le siège devient vacant par suite de décès, par le candidat Ahmed Djeddai classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste du parti du Front des forces socialistes dans la circonscription électorale d'Alger.

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