Décision n° 01/P.C.C./01 du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001 relative au remplacement d'un député à l'assemblée populaire nationale

Est remplacé le député Seddik Debaili, dont le siège devient vacant par suite de décès, par le candidat Ahmed Djeddai classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste du parti du Front des forces socialistes dans la circonscription électorale d'Alger.

La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001.

Le président du Conseil constitutionnel Saïd BOUCHAIR.

Les membres du Conseil constitutionnel :

Ali BOUBETRA Ahcène BENNIOU Nacer BADAOUI Abdelhafid AMMARI Mohamed BOURAHLA Mohand MAHREZ Ghania Meguellati LEBIED.