Décision
· ج.ر عدد 5 لسنة 1996
Décision du 2 Joumada El Oula 1416 correspondant au 27 septembre 1995 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès de l'observatoire national des droits de l'homme
Article 2
Le marché interbancaire des changes est un marché entre banques et établissements financiers, intermédiaires agréés. Il regroupe toutes les opérations de change au comptant ou à terme entre monnaie nationale et devises étrangères librement convertibles.
La Banque d'Algérie peut intervenir sur le marché interbancaire des changes.
Le marché interbancaire des changes peut, par instruction de la Banque d'Algérie, être élargi aux institutions financières non bancaires.
La Banque d'Algérie peut agréer toute institution ou agent de change pour traiter d'opérations de change entre monnaie nationale et devises étrangères librement convertibles.
Ledit agrément précise expressément la (ou les) catégorie
(s) d'opérations autorisées.
