Article 1er

Il est créé au sein de l'observatoire national des droits de l'homme, une commission dénommée " commission des œuvres sociales ".

Art 12001 2 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1416 correspondant au 27 septembre 1995.

Kamel REZAG-BARA.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Règlement n° 95-08 du 30 Rajab 1416 correspondant au 23 décembre 1995 relatif au marché des changes.

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment ses articles 44 (alinéa "Κ"), 47, 55, 97 à 99 et 181 à 192;

Vu le décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

Vu le décret exécutif du 1er juillet 1991 portant désignation de membres titulaires et suppléants au conseil de la monnaie et du crédit;

Vu le règlement n° 92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes;

Vu le règlement n° 95-03 du 5 Chaoual 1415 correspondant au 6 mars 1995 modifiant et compléant le règlement n° 91-04 du 16 mai 1991 relatif à l'encaissement des recettes d'exportation d'hydrocarbures;

Vu le règlement n° 95-04 du 20 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 20 avril 1995 modifiant et complétant le règlement n° 91-09 đu 14 août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et des établissements financiers;

Vu le règlement n° 95-07 du 30 Rajab 1416 corresponadant au 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement n° 92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes;

Vu la délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 23 décembre 1995;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :