Décision
· ج.ر عدد 5 لسنة 1996
Décision du 2 Joumada El Oula 1416 correspondant au 27 septembre 1995 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès de l'observatoire national des droits de l'homme
Article 10
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rajab 1416 correspondant au 23 décembre 1995.
Abdelouahab KERAMANE.
Imprimerie officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.
