Décision n° 10 du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 relative au populaire nationale. remplacement d'un député à l'Assemblée

Est remplacé le député Ahmed Kias dont le siège devient vacant par suite de décès, par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste du parti Front de libération nationale dans la circonscription électorale de Constantine qui est monsieur Abderrachid Boukerzaza.

La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans sa séance du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997.

Le Président du Conseil Constitutionnel Saïd BOUCHAIR.