Décision
· ج.ر عدد 47 لسنة 1992
Décision du 16 mars 1992 portant création d'un entrepôt privé au profit de l'entreprise nationale d'approvisionnement en 'équipements professionnels et collectifs et d'applications techniques (ENAPAT)
Article 1er
Il est créé au profit de l'entreprise nationale d'approvisionnement en équipements professionnels rel collectifs et d'applications techniques (ENAPAT) un entrepôt privé à Qued Smar (Alger).