Décision du 12 mai 1980 portant création d'une commission chargée de la préparation du congrès extraordinaire du Parti du Front de libération nationale
Article 1er
فتح المادةPlacée sous la haute autorité du Secrétaire général du Parti du front de libération nationale, il est créé une commission enargée de l'organisation du congrès extraordinaire du Parti du Front de libération nationale.
Article 2
فتح المادةCette commission comprend les membres du Comité central suivants :
MM. Abdelmadjid Alahoum président Larbi Belkheir membre Ali Bouhadja membre Mustapha Benzaza membre 572 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Fatma-Zohra Djeghroud membre MM. Nouredine Djellouli membre Mouloud Hamrouche membre Hasnaoui Khaldi reembre El-Hadi Khediri membre Abdellah Démène Debbih membre Mohamed Raïs membre Mustapha Cheloufl memore Lazhari Cheriet membre Yazid Othmani membre Mohieddine Amimour membre Youcef Yalaoui membre Abdelmalek Kerkeb membre Zitouni Messaoudi membre Aïssa Nadjem membre Hocine Hamal membre Dahou Ould-Kablia membre
Article 3
فتح المادةPour l'accomplissement de sa mission, la commission peut faire appel à toute personne dom La collaboration est jugée utile. Elle peut, en outre, faire appel au concours de toutes les administrations, services ou organismes publics.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mai 1980
Article 4
فتح المادةLa commission élabore un projet de Lager qui couvre l'ensemble des dépenses afferentes à la tenue du congrès extraordinaire du arti du Front de libération nationale. Ce budget est rattaché à la Présidence de la République.
Article 5
فتح المادةEn vue de fáciliter le fonctionnement de la commission, il est créé une régie en liaison avec le budget de la commission de préparation du congrès extraordinaire.
Article 6
فتح المادةLa commission est autorisée à passer des marchés, de gré à gré, qui ne sont pas soumis au visa des contrôles financiers et de la commission centrale des marchés.
Article 7
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démoratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 mai 1980.
Chadli BENDJEDID.
DEUXIEME PARTIE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
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