Décision du 7 février 1963 fixant le parc automobile du ministère de l'éducation nationale

Les décisions du 3 mars 1961 fixant la composition du parc automobile de l'éducation nationale sont abrogées.

Le parc automobile de l'éducation nationale est fixé ainsi qu'il suit.

Affectations T כ CN Observations Administration centra- 14 7 le Enseignement acadé- 1 voiture par mique 10 académie Enseignement supérieur 2 1 Institut pédagogique 1 Enseignement profes- Ecole nationale sionnel 1 d'ingénieurs Santé scolaire et universitaire 3 20 4 Bibliothèque nationale 1 4 Beaux arts 5 3 2 Total 37 31 10

Les véhicules, qui, dans la limite de la dotation fixée à l'article 1er, constitueront le parc automobile du ministère de l'éducation nationale, seront immatriculés aux diligences du ministère des finances (service des domaines) en exécution des prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1949.

Fait à Alger, le 7 février 1963.

Ahmed FRANCIS.