Article 3

A la diligence des délégations de wilayas et des représentations diplomatiques ou consulaires de l’Autorité nationale indépendante des élections, la carte d'électeur est remise au titulaire à son domicile, au plus tard, huit (8) jours avant la date du scrutin.

Les cartes qui n'ont pu être remises à leurs titulaires sont déposées au niveau des délégations des wilayas et des représentations diplomatiques ou consulaires de l’Autorité nationale indépendante des élections, leurs titulaires peuvent les retirer jusqu'à la veille du scrutin.

Le jour du scrutin, elles sont déposées au centre de vote et peuvent être retirées par leurs titulaires au vu des pièces d'identité, et après émargement sur un registre ouvert à cet effet.

Les cartes non retirées à la clôture du scrutin sont mises sous pli cacheté et déposées auprès des délégations des wilayas et des représentations diplomatiques ou consulaires de l’Autorité nationale indépendante des élections, concernées.