Article 1er

En application des dispositions de l'article 72 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, la présente décision a pour objet de fixer les modalités d'établissement, de délivrance, de remplacement et de retrait de la carte d'électeur.