Article 5

Les agences de voyages qui emploient moins de 3 agents peuvent exceptionnellement prendre, en accord avec le ministère du tourisme et l'agence nationale de voyages, un nombre inférieur à 80 places dans les circuits organisés par l'agence nationale.

Mais elles sont tenues d'informer le ministère du tourisme <<<< sous-direction > circuits, agences de voyages, organisations touristiques, en double exemplaire, des services qu'ils rendent aux touristes transport, aérodrome ville aérodrome, visite da la ville, réception à la gare, etc, services des guides, réservations des chambres d'hôtel, ventes des billets etc...) ainsi que des prix pratiqués.