Article 4

Au lieu d'organiser ses propres circuits, les agences de voyages peuvent s'acquitter de leur obligation prévue dans l'article 7 du décret n° 63-488 portant organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes en participant dans les circuits organisés par l'agence de tourisme algérienne (agence nationale de voyages) et ce, en prenant fixe avec un préavis d'un mois, au moins 80 places dans les circuits offerts par la dite agence, réparties d'une façon égale sur tous les départs d'un ou de plusieurs circuits choisis. Dans ce cas, il suffit alors pour les agences de publier les circuits choisis dans son programme régulier, qui doit être imprimé en 5.000 exemplaires au moins.

Pour les agences qui ont des affiliations à l'étranger, il suffira de publier les 4 circuits ou les participations dans les circuits de « l'agence de tourisme algérienne » dans les programmes réguliers de ces agences affiliées, soit de toutes les agences affiliées, soit au moins de trois agences sur les marchés touristiques les plus importants.