Décision
· ج.ر عدد 61 لسنة 1964
Décisions du 3 juin 1964 portant nomination d'assistants techniques du contrôle routier
Article 2
Toute agence de voyages, en s'adressant aux organes de l'administration de la République algérienne démocratique et populaire, doit apposer le numéro de la licence ainsi que les organismes internationaux auxquels elle est affiliée sur son papier à lettre, ses imprimés commerciaux, et, d'une façon plus générale sur tout écrit émanant d'elle.