Article 19
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 août 1985. :
Hadj Benabdelkader AZZOUT ANNEXE I Le programme de la première épreuve écrite (culture générale) pour l'accès au corps des magistrats de la Cour des comptes, comprend notamment
a) Histoire de l'Algérie de 1830 à 1916 de 1917 à 1954 de 1954 à 1962 de 1962 à 1981
b) Géographie économique de l'Algérie a
c) Textes fondamentaux
1 - la Charte nationale,
2 - la Constitution.
3 - la charte de la révolution agraire,
4- la gestion socialiste des entreprises,
5- les codes de la wilaya et de la commune,
6- les statuts du Front de libération nationale;
d) Résolutions du 4ème congrès et du congrès extraordinaire du Parti du F. L. N. et résolutions des dernières réunions du Comité central relatives, notamment, aux:
- bilans économiques jusqu'à 1984, -pları quinquennal 1985/1990.
ΑΝΝΕΧΕ ΙΙ PROGRAMME DE LA DEUXIEME EPREUVE ECRITE DU CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES MAGISTRATS DE LA COUR DES COMPTES (AUDITEURS) I INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET ECO- NOMIQUES.
A - Introduction :
- analyse du titre II de la Constitution du pouvoir et de son organisation,
- les missions générales de l'administration étatique;
B - L'organisation étatique et son fonctionnement administratif :
1 - Les principes fondamentaux::
- les missions de l'Etat à travers l'administration,
- l'articulation des appareils d'Etat et leur finalité,
2 - Les structures de l'administration :
- l'administration centrale: fonction et organisation,
- l'administration locale: commune et wilaya; 3 Eléments concernant les attributions de l'administration publique :
- les actes administratifs,
- les contrats administratifs (notamment les marchés publics),
- les contentieux administratifs;
C - L'organisation et le fonctionnement de l'économie :
- l'organisation structurelle die l'économie nationale,
- systèmes et structures de l'économie nationale,
- aperçu sur les mécanismes et les aspects méthodologiques de la planification,
- l'organisation financière et bancaire:
REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 septembre 1985
2- L'évolution actuelle de la gestion économique:
- la gestion socialiste des entreprises,
- l'organisation et la restructuratión du secteur industriel et commercial,
- l'organisation et la gestion du secteur agricole après la mise en œuvre de la révolution agraire.
II - FINANCES PUBLIQUES:
A -Cadre législatif et technique du budget?
1- Principes fondamentaux : équilibre, unité, universalité et annualité budgétaire ;
2 - Le budget général, les budgets annexes et les budgets autonomes;
3 - Les comptes spéciaux du trésor;
B-L'établissement et l'exécution des lois de finances:
1- Préparation et vote des lois de finances;
2 - Les agents de l'exécution du budget: administrateurs, ordonnateurs et comptables;
3 - Les opérations des ordonnateurs et des comptables: les différentes catégories de recettes et de dépenses, les opérations de trésorerie;
4- Les opérations d'exécution, délais et opérations administratives et comptables d'exécution des dépenses et des recettes;
C- Le contrôle des finances publiques :
1 - Les contrôles internes de l'administration en matière de dépenses de personnel et de passation et d'exécution des marchés publics;
2- Les contrôles du ministére des finances: interventions des comptables publics et des corps de contrôle ou d'inspection; 3 4 - Les contrôles de la Cour des comptes et la mise en jeu de la responsabilité pécuniaire des agents; 4 Les lois de règlement budgétaire et de contrôle de l'assemblée populaire nationale;
III - COMPTABILITE GENERALE:
A- Les fondements de la comptabilité :
1- L'entreprise : définition et classification;
2- L'objet de la comptabilité: l'enregistrement des flux;
3- Le compte: fonctionnement et classification: 4 5 - La procédure comptable;
5 - Les documents de synthèse;
B - Comptabilité générale et plan comptable national:
1- la normalisation comptable:
2- L'organisation et la gestion des comptes définition, classification, règles d'évaluation et de fonctionnement des comptes concernant :
- les fonds propres,
- les investissements; les stocks,
- les créances et les dettes,
- les charges et les produits;
C- Les travaux de fin d'exercice:
1 - Classe 2: inventaire des investissements, frais préliminaires, amortissements, 2-Classe 3: régularisation des stocks; 3-4 Classe 4: opérations de régularisation et constitution des provisions; 4 Classes 6 et 7: régularisation des charges et de produits ;
5- Les opérations de clôture;
C-Opérations particulières :
1 - Réouverture des comptes;
2 - Correction des erreurs; 3 4 Gestion des investissements; 4 Tenue des comptes « Caisse et Banque ».
