Décision
· ج.ر عدد 2 لسنة 2009
Décision du 5 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 3 décembre 2008 portant création et suppression de certains bureaux de douane
Article 6
Les dates d'ouverture des bureaux de douane ci-dessus créés seront fixées par décisions du directeur général des douanes.
