Décision
· ج.ر عدد 2 لسنة 2009
Décision du 5 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 3 décembre 2008 portant création et suppression de certains bureaux de douane
Article 5
Le tableau annexé à la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, susvisée, est modifié et complété en conséquence.