Décision
· ج.ر عدد 2 لسنة 2009
Décision du 5 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 3 décembre 2008 portant création et suppression de certains bureaux de douane
Article 2
Le classement des recettes des douanes rattachées aux bureaux de douane ci-dessus créés est fixé conformément à l'annexe II à la présente décision.
