Décision
· ج.ر عدد 5 لسنة 1967
Décision du 24 octobre 1966 relative au certificat de provenance de certains produits agricoles destinés à l'exportation
Article 3
Il sera ouvert au siège de chaque direction des services agricoles un registre sur lequel seront consignés tous les éléments composant les certificats de provenance.
