Décision n° 25/P.CC/19 du 8 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 5 novembre 2019 relative au remplacement d'un député à l'Assemblée Populaire Nationale

Est déclarée la vacance du siège du député Yassine AISSIOUANE.

Le député Yassine AISSIOUANE est remplacé par le candidat Mohand Chérif FAHEM.

Une copie de la présente décision est notifiée au Président de l'Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. 30 Rabie El Aouel 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 27 novembre 2019

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 8 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 5 novembre 2019.

Le Président du Conseil constitutionnel Kamel FENICHE.

Mohamed HABCHI, vice-Président ;

Salima MOUSSERATI, membre ;

Chadia REHAB, membre ;

Brahim BOUTKHIL, membre ;

Mohammed Réda OUSAHLA, membre ;

Abdennour GRAOUI, membre ;

Khadidja ABBAD, membre ;

Smail BALIT, membre ;

Lachemi BRAHMI, membre ;

M’hamed ADDA DJELLOUL, membre ;

Amar BOURAOUI, membre. ————H————