Décision du 11 février 1963 fixant le taux des honoraires verser aux receveurs des établissements nospitaliers psychiatriques, p

Le Sous-Directeur de l'Administration Cénérale cst chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à A'ger, le 11 février 1933.

M.S. NEKKACH.

Arrêtés du 18 février 1963 chargrant le fonctions et portant mouvement de ptsonnels des hôpitaux.

Par arrêté en date du 18 février 1963, M. Djaker Nchari est chargé des foncuens de duracteur des hôpitaux d'Algérie de 3 catégorie.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 217 M. Djaker Nehari est affecté, en cette qualité, au centre hôspitalier régional d'Oran pour assurer les fonctions de directeur adjoint. Il percevra les émoluments correspondant à l'indice net 470.

Le présent arrêté prendra effet du jour de l'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 18 février 1963, l'arrêté n° 444AS/AG-1 du 24 septembre 1962 portant nomination de M. Hannane Hamid au grade de directeur de 6 classe des hôpitaux civils d'Algerte de 3º catégorie et l'affectant, en cette qualité, à l'hôpital civil de Douéra, est abrogé à compter du 24 septembre 1952.

Par arrêté en date du 18 février 1963, l'article 2 de l'arrêté n° 600 AS/AG/1 du 27 novembre 1962 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : <<< Article 1er. M. Sahli Okacha est affecté, en cette qualité, à l'hôpital civil de Tlemcen et percevra les émoluments correspondants à l'indice net 420 »

Le présent arrêté prendra effet du jour de l'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté en date du 18 février 1963, M. Hocine Tahar est chargé des fonctions d'économe des hôpitaux d'Algérie de 2 catégorie M. Hocine Tahar est affecté, en cette qualité, au centre hopitalier d'Oran et percevra les émoluments correspondants à l'indice net 280.

Le présent arrêté prendra effet du jour de l'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté en date du 18 février 1963, les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 9 MS/AG/1 dú 7 janvier 1963 sont abrcgés et remplacés par les dispositions suivantes : <<<< Article 1er. M. Benguella Mohamed, adjoint des cadres hospitaliers d'échelon exceptionnel (indice 310) à l'hôpital civil de Marnia, est chargé des fonctions d'économe d'Algérie de 4° catégorie. << Art. 2. - M. Benguella Mohamed est affecté, en cette qualité, à l'hôpital civil de Tlemcen et percevra les émoluments correspondant à l'indice net 366. >> Le présent arrêté prendra effet du jour de l'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté en date du 18 février 1963, M. Belhari Mohamed, adjoint des cadres hospitaliers de 6º échelon (indice net 280), est chargé des fonctions de directeur des hôpitaux d'Algérie de 6 catégorie.

M. Belhamri Mchamed est affecté, en cette qualité à l'hôpital civil de Tenès et percevra les émoluments correspondants & l'indice net 200.

Le précent arrêté prendra effet du jour de l'installation de l'intéressé dans ses fonctions. 218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er mars 1963 ACTES DES PREFETS Arrêté du 15 janvier 1963 portant autorisation de pratiquer une prise d'eau.

Par arrêté du préfet de Tlemcen en date du 15 janvier 1963, l'article 1er de l'arrêté gubernatorial du 26 mai 1950 réglementant la répartition des eaux de l'oued Hadouda, est modifié ainsi qu'il suit :

Article 1. Les chemins de fer algériens (département d'Oran) sont autorisés à pratiquer une prise d'eau sur la source Aïn-Hadouda (Commune de Tlemcen Centre de Zelboun), en vue de l'alimentation en eau du personnel et des machines en gare de Zelboun, (Usage privé).

Le débit maximum dont la dérivation est autorisée est fixé à dix mètres cubes (10 m3.) jour.

Si par suite de circonstances exceptionnelles les chemins de fer algériens étaient obligés de revenir à la traction vapeur la quantité allouée ci-dessus serait augmentée en conséquence. > -Les autres articles demeurent inchangés.