Décision du 26 janvier 1970 fixant la composition du parc automobile de l'institut de la vigne et du vin

Décision du 26 janvier 1970 fixant la composition du parc automobile de l'institut de la vigne et du vin.

Par décision du 26 janvier 1970, la dotation théorique du parc automobile de l'institut de la vigne et du vin, est fixée ainsi qu'il suit :

Dotation théorique Affectation Observations T. C.E. C.N.

Institut de la vigne et du T. : véhicules de touvin T. 6 3 1 risme.

C.E.: véhicules utilitaires de charge utile < à une tonne.

C.N.: véhicules utilitaires de charge utile à une tonne.

Les véhicules, visés ci-dessus, constituant le parc automobile de l'institut de la vigne et du vin, seront immatriculés à la diligence du service des domaines, conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à ladite décision.

MINISTERE DE LA JUSTICE