Décision · ج.ر عدد 43 لسنة 1963
Décisions du 20 juin 1963 chargeant des fonctions de directeur de la reconstruction, de directeur des transports, de directeur de l'infrastructure, de sous-directeurs, d'inspecteur général des travaux publics

Article 2

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juin 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Vu le décret n° 61-129 du 19 avril 1962 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports;

Sur proposition du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Décide :

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.