Décision
· ج.ر عدد 16 لسنة 2012
Décision n° 02/D.CC/12 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 relative au remplacement d'un député à l’Assemblée Populaire Nationale
Article 1er
Le député Benhalima BOUTOUIGA dont le siège est devenu vacant, par suite de décès, est remplacé par le candidat Rabah GHOUL.
