Décision n° 02/D.CC/12 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 relative au remplacement d'un député à l’Assemblée Populaire Nationale

Le député Benhalima BOUTOUIGA dont le siège est devenu vacant, par suite de décès, est remplacé par le candidat Rabah GHOUL.

La présente décision est notifiée au président de l'Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012.

Le Président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH Les membres du Conseil constitutionnel :

– Hanifa BENCHABANE,

– Mohamed HABCHI,

– Badredine SALEM

– Hocine DAOUD,

– Mohamed DIF,

– Farida LAROUSSI née BENZOUA,

– Hachemi ADALA.

HAUT CONSEIL ISLAMIQUE