Décision
· ج.ر عدد 38 لسنة 1992
Décision du 14 avril 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid Ahmed Baghli, directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du président du : Conseil supérieur de l'information, tous actes et décisions.