Décision
Décision du 14 avril 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid Ahmed Baghli, directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du président du : Conseil supérieur de l'information, tous actes et décisions.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1992.
Ali ABDELAOUI.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 90-339
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.