Décision
· ج.ر عدد 71 لسنة 1997
Décision du 3 Rabie Ethani 1418 correspondant au 6 août 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée le gazoduc. Maghreb-Europe (GME) Mechraa En Nouar BP 32 El Aricha, (wilaya de Tlemcen)
Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1418 correspondant au 6 août 1997.
Brahim CHAIB. CHERIF.
