Décision du 3 Rabie Ethani 1418 correspondant au 6 août 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée le gazoduc. Maghreb-Europe (GME) Mechraa En Nouar BP 32 El Aricha, (wilaya de Tlemcen)

Les installations du terminal gazoduc Maghreb-Europe, situé à Mechraa En Nouar, BP 32 El Aricha (wilaya de Tlemcen) 13210, dont le siège social est à Hussein Dey, 2, rue Capitaine Azzoug, Alger, sont placées sous le régime de l'usine exercée.

L'exploitant de l'usine exercée du terminal gazoduc Maghreb-Europe est tenu de : se soumettre aux dispositions des lois et règlements régissant les usines exercées, notamment les articles 165 à 173 du code des douanes susvisé; respecter les conditions de placement des établissements industriels sous le régime de l'usine exercée, fixées par décisions du directeur général des douanes.

Les frais d'exercice sont à la charge de l'exploitant de l'usine exercée du terminal gazoduc Maghreb-Europe (GME).

Le directeur régional des douanes à Béchar et le chef d'inspection divisionnaire des douanes à Naâma sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1418 correspondant au 6 août 1997.

Brahim CHAIB. CHERIF.