Décision
· ج.ر عدد 71 لسنة 1997
Décision du 3 Rabie Ethani 1418 correspondant au 6 août 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée le gazoduc. Maghreb-Europe (GME) Mechraa En Nouar BP 32 El Aricha, (wilaya de Tlemcen)
Article 4
Le directeur régional des douanes à Béchar et le chef d'inspection divisionnaire des douanes à Naâma sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
