Décision du 22 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 31 décembre 2007 fixant la date d’ouverture du bureau de douane de Béjaïa - Contentieux
Article 1er
فتح المادةLa date d’ouverture du bureau de douane de Béjaïa - Contentieux, code comptable 06.202, créé par la décision du 21 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 10 janvier 2007, susvisée, est fixée au 2 janvier 2008.
Article 2
فتح المادةLe directeur régional des douanes de Sétif est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 31 décembre 2007.
Mohamed Abdou BOUDERBALA.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Arrêté
- Décision
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