Décision
· ج.ر عدد 33 لسنة 1998
Décision du 23 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 20 avril 1998 plaçant sous Gassi Touil SONATRACH /Division production/Direction régionale de Ouargla le régime de l'entrepôt spécial le terminal le régime de l'entrepôt spécial le terminal le régime de l'usine exercée le champ de Gassi Touil B.P. 107 Hassi Messaoud
Article 3
Les frais d'exercice sont à la charge de l'exploitant de l'usine exercée du champ de Gassi Touil.