Décision du 23 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 20 avril 1998 plaçant sous Gassi Touil SONATRACH /Division production/Direction régionale de Ouargla le régime de l'entrepôt spécial le terminal le régime de l'entrepôt spécial le terminal le régime de l'usine exercée le champ de Gassi Touil B.P. 107 Hassi Messaoud

Les installations du champ Gassi Touil, situé à 152 km au sud est de Hassi Messaoud, dont le siège social est à Hydra, 10, rue du Sahara, Alger, sont placées sous le régime de l'usine exercée. 20 mai 1998

L'exploitant de l'usine exercée du champ Gassi Touil est tenu de : se soumettre aux dispositions des lois et règlements régissant les usines exercées, notamment les articles 165 à 173 du code des douanes susvisé ; respecter les conditions de placement des établissements industriels sous le régime de l'usine exercée, fixées par décisions du directeur général des douanes.

Les frais d'exercice sont à la charge de l'exploitant de l'usine exercée du champ de Gassi Touil.

Le directeur régional des douanes à Ouargla et le chef d'inspection divisionnaire des douanes à Hassi Messaoud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 20 avril 1998.

Brahim CHAIB CHERIF.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE