Décision n° 01/D.CC/06 du 28 Moharram 1427 correspondant au 27 février 2006 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale

Est remplacé le député Mohamed Aoufi, dont le siège est devenu vacant par suite de décès, par le candidat Ahmed Chaker.

La présente décision est notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 Moharram 1427 correspondant au 27 février 2006.

Le président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH Les membres du Conseil constitutionnel :

— Moussa LARABA,

— Mohamed HABCHI,

— Nadhir ZERIBI,

— Dine BENDJEBARA,

— Mohamed FADENE,

— Tayeb FERAHI,

— Farida LAROUSSI née BENZOUA,

— Khaled DHINA.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES