Décision
· ج.ر عدد 57 لسنة 2012
Décision n° 171/D.CC/12 du 10 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 26 septembre 2012 relative au remplacement de députés à l'Assemblée Populaire Nationale
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 26 septembre 2012, sous la présidence de M. Tayeb Belaiz, Président du Conseil constitutionnel et en présence des membres du Conseil constitutionnel :
MM. Abdeldjalil Belala, Badreddine Salem, Hocine Daoud, Mohamed Abbou, Mohamed Dif, Mme Fouzya Benguella et M. El-Hachemi Addala.
Le président du Conseil constitutionnel Tayeb BELAIZ.
ALGERIENNE N° 57 Aouel Dhou El Hidja 1433 17 octobre 2012 MINISTERE DES TRANSPORTS
