Article 1er

Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, les députés ayant accepté des fonctions gouvernementales sont remplacés par les candidats classés immédiatement après le dernier candidat élu de chaque liste, comme suit :

— Amar Tou pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Sidi Bel Abbès par le candidat Mohamed Amine Benazza,

— Tayeb Louh pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Tlemcen par le candidat Mohammed Lamin Derbal,

— Rachid Haraoubia pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Souk Ahras par le candidat Djamel Ouarti,

— Moussa Benhamadi pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Bordj Bou Arréridj par le candidat Ahmed Saidani,

— Chérif Rahmani pour le parti du Rassemblement National Démocratique dans la circonscription électorale de Djelfa par le candidat Kourrak Mihoubi,

— Amar Ghoul pour l'Alliance Algérie Verte dans la circonscription électorale d'Alger par le candidat Youcef Khababa,

— Belkacem Sahli pour le parti de l'Alliance Nationale Républicaine dans la circonscription électorale de Sétif par le candidat Omar Radjah,