Article 3

Les receveurs des douanes doivent accepter:

a) le remplacement de l'acquit à caution valable pour chaque opération par une soumission générale cautionnée à durée déterminée valable pour plusieurs opérations;

b) les documents internationaux annexés aux conventions auxquelles l'Algérie a adhéré ;

c) l'inscription d'hypothèques de premier ordre à leur bénéfice en matière d'obligation et responsabilité vis-à-vis de l'administration des douanes, des exploitants de magasins et aires de dépôt temporaire, des entrepôts et des usines exercées ;

d) les cautions morales pour les organismes cités en annexe;

e) les marchandises admises en entrepôt, pour l'exportation, comme garantie.