Décision n° 18/D. CC/13 du 25 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 1er octobre 2013 relative au remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale

Le député Ayache Khanchali dont le siège est devenu vacant par suite de décès, est remplacé par le candidat, Abdelmadjid Benahmed.

Une copie de la présente décision est notifiée au Président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 25 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 1er octobre 2013 sous la présidence de M. Mourad Medelci, Président du Conseil constitutionnel et en présence des membres : Mmes Hanifa Benchabane et Fouzya Benguella et MM. Abdeldjalil Belala, Badreddine Salem, Hocine Daoud, Mohamed Abbou, Mohamed Dif et EI-Hachemi Addala.

Le président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE