Décision
· ج.ر عدد 22 لسنة 1997
Décision du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des corps de personnel du Conseil national économique et social
Article 2
La composition de cette commission est fixée conformément au tableau ci-après :
CORPS REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION CONCERNES Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ensemble des corps (Commission 3 3 3 3 regroupée)
