Décision
· ج.ر عدد 23 لسنة 2009
Décision n° 15/D.CC/09 du 3 Rabie Ethani 1430 correspondant au 30 mars 2009 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 Rabie Ethani 1430 correspondant au 30 mars 2009.
Le président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH Les membres du Conseil constitutionnel :
— Moussa LARABA,
— Mohamed HABCHI,
— Badredine SALEM,
— Mohamed ABBOU,
— Tayeb FERAHI,
— Farida LAROUSSI née BENZOUA,
— Hachemi ADALA. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
