Décision n° 15/D.CC/09 du 3 Rabie Ethani 1430 correspondant au 30 mars 2009 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale

Le député Ahmed Nedjari dont le siège est devenu vacant par suite de décès est remplacé par le candidat Mohamed Benkacimi.

La présente décision est notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 Rabie Ethani 1430 correspondant au 30 mars 2009.

Le président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH Les membres du Conseil constitutionnel :

— Moussa LARABA,

— Mohamed HABCHI,

— Badredine SALEM,

— Mohamed ABBOU,

— Tayeb FERAHI,

— Farida LAROUSSI née BENZOUA,

— Hachemi ADALA. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE