Décision · ج.ر عدد 66 لسنة 2001
Décisions du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001.

Mohamed Aït Amrane.

Le Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe, Vu le décret présidentiel n° 95-147 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995 portant création du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;

Vu le décret présidentiel nº 96-57 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation interne de l'administration du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;

Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1416 correspondant au 12 juin 1995 portant nomination du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe; 7 novembre 2001 Vu le décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de M. Hamid Bilek, en qualité de sous-directeur de la valorisation du patrimoine et de la promotion au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;

Décide:

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.