Décision
· ج.ر عدد 86 لسنة 1992
Décision du 18 novembre 1992 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tamanghasset
Article 2
Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes repris en annexe.