Décision
· ج.ر عدد 86 لسنة 1992
Décision du 18 novembre 1992 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tamanghasset
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tamanghasset est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.