Article 4

Le directeur des mines et de la géologie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 janvier 1964, Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF.